TÉLÉCHARGER FORMULAIRE GUSO GRATUITEMENT

Les avantages en nature sont soumis à cotisation. Je suis auto-entrepreneur dans le domaine du spectacle et je fournis une prestation artistique pour une mairie, je dois fournir une facture de prestataire à la mairie. Seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso. Son numéro Guso du salarié est obligatoire pour saisir une DUS. Le principe pour le GUSO est le même: Il a donc un employeur, ce qui se ramène a deux cas:. Service en ligne Guichet unique du spectacle occasionnel Guso.

Nom: formulaire guso
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.85 MBytes

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Votre prestation ne relève pas du Guso. Néanmoins, si vous organisez:. Afficher le thème Associations spécifiques et fondations. Enfin, un dernier point:

Pivot Local Pivot local service en ligne.

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S’il est déjà inscrit, il doit le communiquer à l’association. Accéder au service en ligne Ministère chargé de la culture et de la communication. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Vous ne serez donc pas prélevé.

Ces frais sont à reporter sur la déclaration dans la rubrique frais professionnels. Il formluaire également possible de faire les mêmes démarches par courrier, avec des imprimés disponibles auprès du GUSO.

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Il leur permet d’effectuer en buso l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de ces salariés. Qu’est ce que le Guso? Le chèque emploi-service simplifie donc au maximum ces démarches. Les services en question vous inscriront ensuite, en vous fournissant les numéros adéquats. Cela donnera par exemplepour une spectacle le 24 mars Ce n’est pas obligatoire.

Concrètement… la plupart des lieux!

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Cela vous paraît un peu touffu et compliqué à première vue? Gkso suis auto-entrepreneur dans le domaine de la plomberie et je fournis une prestation artistique du spectacle vivant pour une mairie, la mairie doit me déclarer au Guso.

La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire formulajre à disposition. Elle est possible en ligne, sur cette page. Le remboursement des frais engagés par le salarié correspond aux frais professionnels, ils peuvent être remboursés sous deux formes: Il n’y formklaire pas de limitation pour déclarer au Guso.

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Click Here to Leave a Comment Below. Cette démarche se fait auprès de la DRAC du lieu de la représentation. Faire une suggestion sur cette fiche.

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Le code NAF que vous devez choisir est le Z. Non, les cachets ne concernent que les artistes.

Utiliser le GUSO – mode d’emploi

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Guichet unique du frmulaire occasionnel Guso. Tout replier Tout déplier Objectif du dispositif.

Le salaire net doit être versé directement au salarié. Alors, donc… comment on fait?

Le GUSO, c’est pour qui ?

Comment utiliser le Guso? Les associations doivent faire bénéficier les intermittents du spectacle qu’elles embauchent de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

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Vous pouvez également consulter le site prelevementalasource. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Valider la recherche dans le site service-public-asso.

Comment déposer une réclamation?